Comment savoir si un terrain est constructible ?
Si vous avez repéré le terrain idéal à l’emplacement rêvé pour votre future maison, il vous faut avant tout savoir s’il est constructible ou non. Quelles sont les démarches à effectuer ? Acheteur de terrains constructibles par nature, nous vous donnons les principaux critères à prendre en compte.
Consulter le plan d’urbanisme
Rendez-vous dans la mairie de la commune où se situe le terrain afin de vérifier le plan local d’urbanisme ou, s’il n’en existe pas, le plan d’occupation des sols. Le PLU délimite la commune en plusieurs zones plus ou moins constructibles :- la zone urbaine "U" et la zone à urbaniser, "AU" sont constructibles ;
- la zone à urbaniser agricole "A" n’est constructible que pour recevoir des bâtiments liés à l’activité agricole;
- les zones naturelles et forestières "N" ne sont pour la plupart pas constructibles.
Se procurer le certificat d’urbanisme
Ce document constitue la confirmation officielle du caractère constructible de votre terrain. Il est délivré par la mairie (les formulaires de demande de certificat d’urbanisme sont téléchargeables sur le site du service public). Il existe deux sortes de documents aux délais de traitement différents, et d’une durée de validité de 18 mois :- certificat d’urbanisme d’information : produit en deux exemplaires sous 1 mois, il comporte les règles d’urbanisme applicables, la liste des taxes et les limitations au droit à la propriété;
- certificat d’urbanisme opérationnel : le dossier complet définit les raccordements existants (eau, électricité, accès à la voie). Il est délivré en 4 exemplaires au bout de 2 mois.