Comment savoir si un terrain est constructible ?


blog-1

Si vous avez repéré le terrain idéal à l’emplacement rêvé pour votre future maison, il vous faut avant tout savoir s’il est constructible ou non. Quelles sont les démarches à effectuer ? Acheteur de terrains constructibles par nature, nous vous donnons les principaux critères à prendre en compte.


Consulter le plan d’urbanisme

Rendez-vous dans la mairie de la commune où se situe le terrain afin de vérifier le plan local d’urbanisme ou, s’il n’en existe pas, le plan d’occupation des sols. Le PLU délimite la commune en plusieurs zones plus ou moins constructibles :
  • la zone urbaine "U" et la zone à urbaniser, "AU" sont constructibles ;
  • la zone à urbaniser agricole "A" n’est constructible que pour recevoir des bâtiments liés à l’activité agricole;
  • les zones naturelles et forestières "N" ne sont pour la plupart pas constructibles.


    Se procurer le certificat d’urbanisme

    Ce document constitue la confirmation officielle du caractère constructible de votre terrain. Il est délivré par la mairie (les formulaires de demande de certificat d’urbanisme sont téléchargeables sur le site du service public). Il existe deux sortes de documents aux délais de traitement différents, et d’une durée de validité de 18 mois :
    1. certificat d’urbanisme d’information : produit en deux exemplaires sous 1 mois, il comporte les règles d’urbanisme applicables, la liste des taxes et les limitations au droit à la propriété;
    2. certificat d’urbanisme opérationnel : le dossier complet définit les raccordements existants (eau, électricité, accès à la voie). Il est délivré en 4 exemplaires au bout de 2 mois.


      Se procurer le relevé cadastral

      A chaque terrain sur le plan de la commune correspond un numéro de parcelle au cadastre. Ce relevé cadastral permet de déterminer la zone du terrain ainsi que ses limites exactes. Il est disponible en mairie ou sur le site cadastre.gouv.fr. Il est également possible de le réclamer par courrier en précisant vos coordonnées ainsi que le nom de la ville et les coordonnées du terrain.